12.La tarification imposée au présent chapitre s’applique aux activités de loisirs et aux équipements récréatifs qui relèvent de l’arrondissement, à l’exception du centre d’art La Chapelle.
Les règles d’application suivantes s’appliquent aux activités de loisirs et aux équipements récréatifs, à l’exception du centre d’art La Chapelle, à savoir :
1°la tarification des espaces pour les utilisateurs est basée sur les heures d’utilisation en fonction de la surface utilisée, de la nature de l’activité, de la clientèle visée ainsi que de la catégorie de l’organisme concerné, le cas échéant;
2°la gratuité d’un espace peut être accordée aux organismes reconnus pour certains types d’activités et relativement à certaines clientèles;
3°la tarification des locaux exclusifs est basée sur la dimension du local concerné et le nombre de mois d’occupation de celui-ci;
4°les frais de montage et de démontage de la salle, de ménage et de surveillance sont inclus à la tarification imposée au présent chapitre sauf dans le cas d’un bâtiment régie par une entente particulière;
5°les frais de surveillance de piscine s’ajoutent à la tarification imposée au présent chapitre et le nombre de surveillants tarifé est déterminé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics, C.S-3, R.3;
6°les organismes reconnus par un conseil d’arrondissement ou par le conseil de la ville sont assujettis au tarif du présent chapitre;
7°aucune tarification n’est imposée pour la fourniture des activités de patinage et de bain libre;
8°la tarification pour le transport de matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :
a)pour le transport de matériel aller ou retour, la tarification est de 0 $;
b)pour le transport de matériel aller et retour, la tarification est de 0 $.