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R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 12
Date entrée en vigueur
2002/03/10
(Afficher)
12.
Une personne qui assiste à une séance du conseil doit garder le silence et s’abstenir de troubler l’ordre ou le décorum.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 12
.
2002/02/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
12.
Une personne qui assiste à une séance du conseil doit garder le silence et s’abstenir de troubler l’ordre ou le décorum.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 12.
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