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R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 12
12.Une personne qui assiste à une séance du conseil doit garder le silence et s’abstenir de troubler l’ordre ou le décorum.