12.Sous réserve de l’article 11 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est imposée comme suit :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité | Tout type de véhicule | Tous | 50 $ |
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les Rivières | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy —Sillery | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Charlesbourg | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Limoilou | Tout type de véhicule | Tous | 40 $ |
7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
9° Remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de l’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | Tout type de véhicule | Tous | 45 $ |
2006, R.A.V.Q. 87, a. 12; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.