Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 12
12.Un branchement doit être bien appuyé sur toute la longueur de la tranchée.
12.Un branchement doit être bien appuyé sur toute la longueur de la tranchée.