Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 120
120. L’article 4 du Règlement 1252 Règlement concernant les nuisances et prescrivant les mesures à prendre pour supprimer de telles nuisances de l'ancienne Ville de Sillery est abrogé.