Versions de la disposition:
R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 121
121.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
121.L’usage temporaire ou le bâtiment temporaire est celui qui s’exerce ou existe pendant une période de temps limitée au terme de laquelle il doit obligatoirement cesser ou être enlevé.
1995, R. 3501, a. 121.
121.L’usage temporaire ou le bâtiment temporaire est celui qui s’exerce ou existe pendant une période de temps limitée au terme de laquelle il doit obligatoirement cesser ou être enlevé.
1995, R. 3501, a. 121.