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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1233
Date entrée en vigueur
2009/08/10
(Afficher)
1233.
(
Omis
.)
2009, R.V.Q. 1400, a. 1233
.
2009/04/06
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
1233.
Le
Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble
, R.V.Q. 1131, tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 1321, est abrogé.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1233
.
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