Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 128
128.Entretien d’un bâtiment comportant des éléments dérogatoires
Un bâtiment dérogatoire ou dont l'usage est dérogatoire peut être réparé et entretenu de façon convenable pour servir à l'usage auquel il est affecté et ne pas devenir une menace à la santé ou à la sécurité.
128.Entretien d’un bâtiment comportant des éléments dérogatoires
Un bâtiment dérogatoire ou dont l'usage est dérogatoire peut être réparé et entretenu de façon convenable pour servir à l'usage auquel il est affecté et ne pas devenir une menace à la santé ou à la sécurité.