Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1110 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU CENTRE DE RÉCUPÉRATION DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 13
13.La liquidation de l’actif se fait de la manière prévue à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
13.La liquidation de l’actif se fait de la manière prévue à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.