Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 240 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE
Article 13
13.Le directeur de la Division du budget du Service des finances est responsable de l’application du présent règlement.
13.Le directeur de la Division du budget du Service des finances est responsable de l’application du présent règlement.