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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. V.Q. VQL-2 - RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE
Article 13
Date entrée en vigueur
1988/07/11
(Afficher)
13.
Le présent règlement entre en vigueur suivant la Loi.
1988, V.Q. VQL-2, a. 13.
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