PEINES
13.Quiconque enfreint le présent règlement est expulsé des lieux ou se voit interdire l'accès à certaines activités après avoir remis, le cas échéant, tout bien emprunté et ce, sans remboursement d'aucune sorte.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 13.