13.Le comité tient au moins une séance par mois sauf s'il n'y a aucun sujet à inscrire à l'ordre du jour.
Le comité doit tenir une séance à la demande du conseil d’arrondissement ou du président du comité; ce dernier convoque alors les membres par avis écrit préalable d’au moins 24 heures.
2002, R.A.4V.Q. 2, a. 13.