13.Le comité tient au moins une séance par mois.
Cependant lorsque, pour un mois donné, le comité n’a aucun dossier à étudier, la séance mensuelle n’est pas tenue.
Le comité doit également tenir des séances spéciales à la demande du conseil d’arrondissement ou du président du comité; ce dernier convoque les membres par avis écrit préalable d’au moins 24 heures.
2002, R.A.5V.Q. 2, a. 13; 2004, R.A.5V.Q. 32, a. 2.