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Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQN-2 - RÈGLEMENT SUR LE NUMÉROTAGE DES BÂTIMENTS
Article 13
Date entrée en vigueur
1988/07/11
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13.
Le directeur du Service de l'urbanisme est chargé de l'application du présent règlement.
1988, V.Q. N-2, a. 13.
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