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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 139
139.Établissements à caractère érotique
Malgré toute disposition contraire, l'exploitation d'un établissement à caractère érotique dérogatoire doit cesser définitivement avant l'expiration d'un délai de deux ans de l'adoption des Règlements 3473 et 3474 ou d'un règlement postérieur rendant cet usage dérogatoire.
139.Établissements à caractère érotique
Malgré toute disposition contraire, l'exploitation d'un établissement à caractère érotique dérogatoire doit cesser définitivement avant l'expiration d'un délai de deux ans de l'adoption des Règlements 3473 et 3474 ou d'un règlement postérieur rendant cet usage dérogatoire.