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R.A.V.Q. 390 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION À LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX RELATIVEMENT À DES CONTRAINTES DE SITES
Article 14
14. La ville accorde, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre II, au propriétaire d’un bâtiment visé à l’article 7, une subvention égale à 100 % du total des coûts des travaux admissibles dont la valeur maximale est déterminée à l’article 15.
14. La ville accorde, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre II, au propriétaire d’un bâtiment visé à l’article 7, une subvention égale à 100 % du total des coûts des travaux admissibles dont la valeur maximale est déterminée à l’article 15.