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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 917 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE L'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Article 14
Date entrée en vigueur
2014/12/05
(Afficher)
14.
Le comité se réunit aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 14
.
2014/12/02
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
14.
Le comité se réunit aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 14
.
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