Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Article 14
14.La caisse de la cantine mobile doit être couverte, fermée et recouverte, à l'intérieur, d'un matériau inaltérable, lisse, dur et lavable.
1992, V.Q. VQC-5, a. 14.