Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 108 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Article 14
14.Un exploitant de véhicule servant au transport des personnes peut opérer sur le domaine public.
14.Un exploitant de véhicule servant au transport des personnes peut opérer sur le domaine public.