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R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 14
Date entrée en vigueur
2002/03/10
(Afficher)
14.
Le président de l’arrondissement peut convoquer une séance spéciale du conseil lorsqu’il le juge à propos, par ordre verbal ou écrit au secrétaire.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 14
.
2002/02/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
14.
Le président de l’arrondissement peut convoquer une séance spéciale du conseil lorsqu’il le juge à propos, par ordre verbal ou écrit au secrétaire.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 14.
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