Versions de la disposition:
R.V.Q. 2830 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 14
14.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2922, a. 101.).
14.La tarification imposée pour la fourniture d’un bac roulant à recyclage pour le secteur résidentiel de la ville est de 75 $ pour une entreprise chargée de la collecte des matières recyclables sur le territoire municipal.
La tarification pour la fourniture d’une corbeille à latte sans couvercle dans une aire publique par un organisme est de 345 $.
La tarification édictée au présent article inclut le transport et les frais de manutention qui sont ceux applicables en vertu de l’article 10 de ce règlement.
14.La tarification imposée pour la fourniture d’un bac roulant à recyclage pour le secteur résidentiel de la ville est de 75 $ pour une entreprise chargée de la collecte des matières recyclables sur le territoire municipal.
La tarification pour la fourniture d’une corbeille à latte sans couvercle dans une aire publique par un organisme est de 345 $.
La tarification édictée au présent article inclut le transport et les frais de manutention qui sont ceux applicables en vertu de l’article 10 de ce règlement.