Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 143
143.Usage dérogatoire du groupe Commerce 2 - substitution
Il est permis de remplacer un usage dérogatoire appartenant au groupe d'usages Commerce 2 par un autre usage dérogatoire appartenant à un groupe d'usages ayant un degré d'incidence contraignante identique ou inférieur à celui qu'il remplace.
143.Usage dérogatoire du groupe Commerce 2 - substitution
Il est permis de remplacer un usage dérogatoire appartenant au groupe d'usages Commerce 2 par un autre usage dérogatoire appartenant à un groupe d'usages ayant un degré d'incidence contraignante identique ou inférieur à celui qu'il remplace.