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R.R.V.Q. chapitre S-1 - RÈGLEMENT SUR LES SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
Article 145
145.Le conseil d'administration peut créer des comités ou des groupes de travail, composés des personnes qu'il désigne, pour la période et pour les fins qu'il détermine. Ces comités ou groupes de travail traitent des objets pour lesquels ils sont formés et relèvent du conseil d'administration, auquel ils doivent faire rapport.