Versions de la disposition:
R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 146
146.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
146.Les dispositions du présent chapitre prévoient les normes de stationnement hors rue qui s'appliquent en fonction des usages exercés sur un terrain ou dans un bâtiment ainsi que celles relatives à l'espace de chargement et de déchargement et aux accès véhiculaires.
1995, R. 3501, a. 146.
146.Les dispositions du présent chapitre prévoient les normes de stationnement hors rue qui s'appliquent en fonction des usages exercés sur un terrain ou dans un bâtiment ainsi que celles relatives à l'espace de chargement et de déchargement et aux accès véhiculaires.
1995, R. 3501, a. 146.