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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 149
149.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
149.Lorsque, selon les articles 147 et 148, le calcul du nombre minimal de cases de stationnement requises donne un résultat qui comprend une fraction de case, une case supplémentaire est alors requise.
Il en est de même lorsque le calcul du nombre minimal de cases de stationnement requises en fonction de tranches d’un nombre déterminé de mètres carrés de superficie brute de plancher laisse un résidu, si petit soit-il.
1995, R. 3501, a. 149.
149.Lorsque, selon les articles 147 et 148, le calcul du nombre minimal de cases de stationnement requises donne un résultat qui comprend une fraction de case, une case supplémentaire est alors requise.
Il en est de même lorsque le calcul du nombre minimal de cases de stationnement requises en fonction de tranches d’un nombre déterminé de mètres carrés de superficie brute de plancher laisse un résidu, si petit soit-il.
1995, R. 3501, a. 149.