Versions de la disposition:
R.V.Q. 1184 - RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT DU RÉSEAU ARTÉRIEL ET DES RÉSEAUX LOCAUX, SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES ET SUR LES NORMES MINIMALES DE GESTION DE CES RÉSEAUX
Article 14_2
14.2.L’enlèvement de la neige sur la chaussée est effectué de la manière déterminée en vertu du diagramme joint à l’annexe III.