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R.A.V.Q. 1110 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU CENTRE DE RÉCUPÉRATION DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 15
Date entrée en vigueur
2019/04/08
(Afficher)
15.
(
Omis
.)
2019, R.A.V.Q. 1110, a. 15
.
2017/06/07
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
15.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2019, R.A.V.Q. 1110, a. 15
.
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