Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1124 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE
Article 15
15.La qualité et la quantité des eaux rejetées doivent faire l’objet d’un suivi conformément aux conditions du permis de rejet temporaire obtenu. Le plan et les méthodes d’échantillonnage, les méthodes de mesure ainsi que les analyses qui en découlent doivent être basés sur des sources faisant autorité et doivent permettre une représentation fiable des eaux rejetées.
Les documents de référence utilisés, les documents produits dans le cadre du suivi ainsi que les résultats d’analyses du suivi, s’il y a lieu, doivent pouvoir être fournis sur demande pendant une période de cinq ans.
15.La qualité et la quantité des eaux rejetées doivent faire l’objet d’un suivi conformément aux conditions du permis de rejet temporaire obtenu. Le plan et les méthodes d’échantillonnage, les méthodes de mesure ainsi que les analyses qui en découlent doivent être basés sur des sources faisant autorité et doivent permettre une représentation fiable des eaux rejetées.
Les documents de référence utilisés, les documents produits dans le cadre du suivi ainsi que les résultats d’analyses du suivi, s’il y a lieu, doivent pouvoir être fournies sur demande pendant une période de cinq ans.