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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION
Article 15
Date entrée en vigueur
2008/09/08
(Afficher)
15.
Sont admissibles à ce règlement, afin de déterminer les coûts des travaux admissibles, le moindre des coûts suivants :
1°
les coûts réels des travaux admissibles exécutés;
2°
les coûts établis à l’aide de la liste de prix de l’annexe I.
2008, R.A.V.Q. 146, a. 15
.
2008/09/03
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
15.
Sont admissibles à ce règlement, afin de déterminer les coûts des travaux admissibles, le moindre des coûts suivants :
1°
les coûts réels des travaux admissibles exécutés;
2°
les coûts établis à l’aide de la liste de prix de l’annexe I.
2008, R.A.V.Q. 146, a. 15
.
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