Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 917 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE L'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Article 15
15.Les assemblées du comité sont convoquées sur instruction du président au moyen d’un avis écrit qui doit parvenir aux membres au moins sept jours avant la tenue de l’assemblée.
Cet avis indique le jour, l’heure, l’endroit et l’objet de l’assemblée.
Le comité doit également tenir une assemblée spéciale à la demande du conseil d’agglomération ou du président du comité. Le président convoque les membres au moyen d’un avis verbal ou écrit, qui doit parvenir aux membres au moins 24 heures avant la tenue de cette assemblée spéciale.
15.Les assemblées du comité sont convoquées sur instruction du président au moyen d’un avis écrit qui doit parvenir aux membres au moins sept jours avant la tenue de l’assemblée.
Cet avis indique le jour, l’heure, l’endroit et l’objet de l’assemblée.
Le comité doit également tenir une assemblée spéciale à la demande du conseil d’agglomération ou du président du comité. Le président convoque les membres au moyen d’un avis verbal ou écrit, qui doit parvenir aux membres au moins 24 heures avant la tenue de cette assemblée spéciale.
