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Versions de la disposition:
R.R.A.6V.Q. chapitre C-4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 15
Date entrée en vigueur
2002/03/01
(Afficher)
15.
Lorsque tous les membres du comité sont présents à une séance, ils peuvent renoncer à l’avis de convocation.
2002, R.A.6V.Q. 2, a. 15
.
2002/02/20
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
15.
Lorsque tous les membres du comité sont présents à une séance, ils peuvent renoncer à l’avis de convocation.
2002, R.A.6V.Q. 2, a. 15.
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