Versions de la disposition:
R.V.Q. 1676 - RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT DANS UN GARAGE, UN PARC DE STATIONNEMENT OU SUR UN TERRAIN GÉRÉ PAR LA VILLE
Article 15
15.Le Règlement sur le stationnement hors rues au stade Chauveau, R.V.Q. 1650, est abrogé.