Versions de la disposition:
R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 15
15.Les branchements privés d’égouts sanitaire et pluvial ne doivent pas être intervertis. Le branchement privé d’égout sanitaire est habituellement situé à la droite du branchement privé d’égout pluvial lorsque l’on regarde vers la rue et une vérification doit en être faite par une personne qualifiée avant d’effectuer le raccordement.
15.Les branchements privés d’égouts sanitaire et pluvial ne doivent pas être intervertis. Le branchement privé d’égout sanitaire est habituellement situé à la droite du branchement privé d’égout pluvial lorsque l’on regarde vers la rue et une vérification doit en être faite par une personne qualifiée avant d’effectuer le raccordement.