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Versions de la disposition:
R.V.Q. 3104 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS À LA SUITE DE TRAVAUX DE DÉMOLITION
Article 15
Date entrée en vigueur
2022/11/22
(Afficher)
15.
Sont admissibles à ce règlement, afin de déterminer les coûts des travaux admissibles, le moindre des coûts suivants :
1°
les coûts réels des travaux admissibles exécutés;
2°
les coûts établis à l’aide de la liste de prix de l’annexe I.
2022, R.V.Q. 3104, a. 15
.
2022/11/21
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
15.
Sont admissibles à ce règlement, afin de déterminer les coûts des travaux admissibles, le moindre des coûts suivants :
1°
les coûts réels des travaux admissibles exécutés;
2°
les coûts établis à l’aide de la liste de prix de l’annexe I.
2022, R.V.Q. 3104, a. 15
.
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