Versions de la disposition:
R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 152
152.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
152.Lorsqu'un espace de stationnement pour véhicules automobiles contient au moins 200 cases de stationnement, un espace permettant le stationnement d'au moins 24 bicyclettes doit être aménagé.
Dans un tel cas, l'espace réservé au stationnement des bicyclettes doit être pavé et équipé d'un support solidement fixé au sol permettant d'y verrouiller au moins 24 bicyclettes.
1995, R. 3501, a. 152.
152.Lorsqu'un espace de stationnement pour véhicules automobiles contient au moins 200 cases de stationnement, un espace permettant le stationnement d'au moins 24 bicyclettes doit être aménagé.
Dans un tel cas, l'espace réservé au stationnement des bicyclettes doit être pavé et équipé d'un support solidement fixé au sol permettant d'y verrouiller au moins 24 bicyclettes.
1995, R. 3501, a. 152.