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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 153
153.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
153.Une barrière contrôlant l’accès à un espace de stationnement au sol ou souterrain et sa guérite ne peuvent être implantés à une distance moindre que 20 mètres de la limite de l’emprise d’une voie de circulation publique.
1995, R. 3501, a. 153.
153.Une barrière contrôlant l’accès à un espace de stationnement au sol ou souterrain et sa guérite ne peuvent être implantés à une distance moindre que 20 mètres de la limite de l’emprise d’une voie de circulation publique.
1995, R. 3501, a. 153.