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R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 156
156.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
156.Il est interdit d'aménager un espace de stationnement dans une construction hors sol.
1995, R. 3501, a. 156.
156.Il est interdit d'aménager un espace de stationnement dans une construction hors sol.
1995, R. 3501, a. 156.