Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 158
158.Indice d’occupation du sol
L'indice d'occupation du sol est propre à chaque zone et est indiqué au cahier des spécifications. L'indice d'occupation du sol indiqué au cahier des spécifications peut être majoré de 10 % si toutes les autres normes d'implantation sont respectées.
158.Indice d’occupation du sol
L'indice d'occupation du sol est propre à chaque zone et est indiqué au cahier des spécifications. L'indice d'occupation du sol indiqué au cahier des spécifications peut être majoré de 10 % si toutes les autres normes d'implantation sont respectées.