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R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 158
158.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
158.Un espace de stationnement doit être aménagé et maintenu sur le même terrain que celui où s'exerce l'usage principal qu'il dessert.
1995, R. 3501, a. 158.
158.Un espace de stationnement doit être aménagé et maintenu sur le même terrain que celui où s'exerce l'usage principal qu'il dessert.
1995, R. 3501, a. 158.