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R.A.V.Q. 2 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Article 16
16.Si l’ampleur du règlement le justifie, le dispositif peut être divisé en chapitres, sections et sous-sections, comportant chacun un intitulé.