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R.A.V.Q. 917 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE L'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Article 16
16.Un membre du comité, qui ne se trouve pas sur les lieux d’une assemblée du comité, peut y participer par l’intermédiaire d’un moyen électronique de communication.
Le moyen électronique de communication doit permettre à toutes les personnes qui participent ou assistent à l'assemblée d’entendre clairement ce que l’une d’elle dit à haute et intelligible voix.
Un membre du comité qui participe ainsi à une séance est réputé y assister.
16.Un membre du comité, qui ne se trouve pas sur les lieux d’une assemblée du comité, peut y participer par l’intermédiaire d’un moyen électronique de communication.
Le moyen électronique de communication doit permettre à toutes les personnes qui participent ou assistent à l'assemblée d’entendre clairement ce que l’une d’elle dit à haute et intelligible voix.
Un membre du comité qui participe ainsi à une séance est réputé y assister.