Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 313 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 16
16.(Abrogé : 2022, R.C.A.2V.Q. 335, a. 38.).
16.Le tarif B des articles 13 et 14 est applicable à toute location d’un espace mentionné aux mêmes articles lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité prévue à son mandat.
16.Le tarif B des articles 13 et 14 est applicable à toute location d’un espace mentionné aux mêmes articles lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville dans le cadre d’une activité prévue à son mandat.