Règlements de la Ville de Québec
Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 251 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 16
Date entrée en vigueur
16.La tarification relative à la location de locaux est imposée comme suit :
1°pour la location d’une salle de réunion pouvant accueillir jusqu’à 25 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 6 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 11 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 21 $ l’heure;
2°pour la location d’une salle multifonctionnelle pouvant accueillir entre 26 et 75 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 11 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 21 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 40 $ l’heure;
3°pour la location d’une grande salle polyvalente pouvant accueillir entre 76 et 150 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 16 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 30 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 61 $ l’heure;
4°pour la location d’une très grande salle pouvant accueillir 151 personnes et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 20 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 40 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 81 $ l’heure;
5°pour la location d’un espace de stationnement dans le cadre d’une activité, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 4 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 4 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 7 $ l’heure.
16.La tarification relative à la location de locaux est imposée comme suit :
1°pour la location d’une salle de réunion pouvant accueillir jusqu’à 25 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 6 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 11 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 21 $ l’heure;
2°pour la location d’une salle multifonctionnelle pouvant accueillir entre 26 et 75 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 11 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 21 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 40 $ l’heure;
3°pour la location d’une grande salle polyvalente pouvant accueillir entre 76 et 150 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 16 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 30 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 61 $ l’heure;
4°pour la location d’une très grande salle pouvant accueillir 151 personnes et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 20 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 40 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 81 $ l’heure;
5°pour la location d’un espace de stationnement dans le cadre d’une activité, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité prévue à son mandat, la tarification est 0 $;
b)il s’agit d’un organisme reconnu pour une activité hors mandat, la tarification est de 4 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme à but non lucratif, la tarification est de 4 $ l’heure;
d)il s’agit d’une clientèle autre que celles visées aux sous-paragraphes a) à c), la tarification est de 7 $ l’heure.
