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Versions de la disposition:
R.R.A.6V.Q. chapitre C-4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 16
Date entrée en vigueur
2002/03/01
(Afficher)
16.
Le fonctionnaire de l’arrondissement désigné par le conseil d’arrondissement agit comme secrétaire du comité.
2002, R.A.6V.Q. 2, a. 16
.
2002/02/20
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
16.
Le fonctionnaire de l’arrondissement désigné par le conseil d’arrondissement agit comme secrétaire du comité.
2002, R.A.6V.Q. 2, a. 16.
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