16.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, R.A.V.Q. 278, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de l’agglomération, est imposée comme suit :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1º Permis pour le dépôt dans une rue du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante | a) rue où la neige est transportée | Tous | 5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger |
b) rue où la neige est partiellement transportée | Tous | 4,25 $ du mètre carré de la superficie à déneiger |
c) rue où la neige est soufflée sur le terrain | Tous | 2,79 $ du mètre carré de la superficie à déneiger |
2007, R.A.V.Q. 278, a. 15.