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R.R.V.Q. chapitre E-1 - RÈGLEMENT SUR L’EAU POTABLE
Article 16
16.Tout cabinet d’aisance installé dans un bâtiment érigé à compter de la date de mise en vigueur de ce règlement doit être de type à faible débit, c’est-à-dire, ayant une chasse d’eau d’au plus six litres.
À compter de la date de mise en vigueur de ce règlement, il est interdit d’installer tout système de chasse d’eau à fonctionnement périodique.
Tout système de chasse d’eau périodique installé avant la mise en vigueur de ce règlement doit être remplacé par un système de chasse d’eau sur appel avant le 1er janvier 2008.