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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 162
162.Rapport plancher/terrain - administration et services
Le rapport plancher/terrain pour les usages liés à l'administration et aux services désignés à l'article 164 est propre à chaque zone et est indiqué au cahier des spécifications. Il s'applique aux usages liés à l'administration et aux services, désignés à l'article 164, malgré le rapport plancher/terrain prescrit par l'article 161, s'il est inférieur à ce dernier.
162.Rapport plancher/terrain - administration et services
Le rapport plancher/terrain pour les usages liés à l'administration et aux services désignés à l'article 164 est propre à chaque zone et est indiqué au cahier des spécifications. Il s'applique aux usages liés à l'administration et aux services, désignés à l'article 164, malgré le rapport plancher/terrain prescrit par l'article 161, s'il est inférieur à ce dernier.