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R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 163
163.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
163.Un espace de stationnement souterrain situé sous le bâtiment principal peut s'étendre au-delà des limites d'implantation au sol de ce bâtiment.
Toute la structure qui abrite cet espace de stationnement doit être entièrement située sous terre, même dans le cas où le bâtiment doit être érigé sur un terrain adjacent à deux ou plusieurs rues de niveaux différents.
1995, R. 3501, a. 163.
163.Un espace de stationnement souterrain situé sous le bâtiment principal peut s'étendre au-delà des limites d'implantation au sol de ce bâtiment.
Toute la structure qui abrite cet espace de stationnement doit être entièrement située sous terre, même dans le cas où le bâtiment doit être érigé sur un terrain adjacent à deux ou plusieurs rues de niveaux différents.
1995, R. 3501, a. 163.